CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Contrat : Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
Prix : Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. TVA non applicable, article 293B du CGI. Pour les commandes sur mesure : acompte de 20% à la commande pour les montants de plus de 200,00€, règlement total à la livraison.
Livraison : La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 5 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
Retours : Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
Garantie : Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.
Paiement : Sauf conditions particulières, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date de livraison pour les commandes sur mesure. Pour les achats sur la boutique en ligne, le paiement a lieu à la commande. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé.
Clause résolutoire : En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
Réserve de propriété : Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au dernier jour de leur paiement, ceci conformément aux termes de la loi n°80.335 du 12/05/1980. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
Attribution de juridiction : Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Melun (77), quel que soit le lieu de paiement ou de livraison de la marchandise.
Image : Les photos et vidéos des réalisations de l'atelier restent la propriété de Laura Carlu Favennec et de l'Atelier Livrasphère, et ne peuvent être interdites de diffusion par l'acheteur. Toutefois l'anonymat de l'acheteur sera préservé.
Contact : Merci de nous contacter à : livrasphere@gmail.com ou au 9 quai Victor Hugo 77140 Nemours. Atelier Livrasphère SIRET : 797 420 551.