CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Contrat : Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
Prix : Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. TVA non applicable, article 293B du CGI. Pour les commandes sur mesure : acompte de 20% à la commande pour les montants de plus de 200,00€, règlement total à la livraison. Les prix n'incluent pas les frais de livraison qui sont calculés et facturés en supplément. L'atelier Livrasphère se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la commande.
Livraison : La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les cours en ligne ne feront l'objet d'aucun remboursement après leur achat.
Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 5 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit. La vente de "pack" de cours en ligne prend quelques heures ouvrées pour que les cours soient accessibles. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Pour toute erreur d'information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, l'acheteur est invité à prendre contact via l'adresse livrasphere@gmail.com dans les 24h. Ce délai passé, la commande est susceptible d'avoir été expédiée et l'entreprise ne peut être tenue pour responsable du refus de livraison par La Poste ni des risques de perte dans le cas où il n'est pas retourné à son expéditeur.
Retours : Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Il n'y a pas de retours possibles pour les achats numériques (cours en ligne notamment).
Garantie : Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit. Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétraction. Le droit de rétractation s'applique également pour les produits soldés mais ne s'applique pas sur les produits réalisés sur-mesure : Aucun retour ni échange ne sera effectué pour toute commande personnalisée. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires) permettant leur remise en vente à l'état neuf. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. L'adresse de retour sera communiquée par mail à l'acheteur dès la confirmation de la possibilité de reprise du produit. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'atelier Livrasphère procèdera au remboursement des sommes versées, hors frais de ports, dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.
Paiement : Sauf conditions particulières, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date de livraison pour les commandes sur mesure (hormis l'acompte). Pour les achats sur la boutique en ligne, le paiement a lieu à la commande. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé. Les factures seront envoyées uniquement par e-mail lors de la confirmation du paiement.
Clause résolutoire : En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
Réserve de propriété : Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au dernier jour de leur paiement, ceci conformément aux termes de la loi n°80.335 du 12/05/1980. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
Attribution de juridiction : Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Melun (77), quel que soit le lieu de paiement ou de livraison de la marchandise.
Responsabilité : L'atelier Livrasphère ne peut être tenu pour responsable des dommages résultants d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien du produit acheté.
Données personnelles : L'atelier Livrasphère collecte les données personnelles de l'acheteur dans les situations suivantes : Ouverture de compte : lors de la création d'un compte utilisateur, le nom, prénom, adresse électronique et adresse postale sont enregistrés. Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site, l'utilisateur a la possibilité de les désactiver via les paramètres de son navigateur. Ces données sont nécessaires à la gestion et à l'envoi des commandes, à l'amélioration des services et des informations que l'atelier adresse à ses acheteurs ainsi qu'à la bonne expérience de l'utilisateur. Ces données sont susceptibles d'être transmises aux sociétés chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, paiement et transport. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.
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